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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Adoption d'une proposition de loi
Philippe Richert, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE
Obligation de prononcer l'abrogation des actes réglementaires illégaux ou sans objet
