Intervention de Bernard Saugey

Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Bernard SaugeyBernard Saugey, rapporteur :

Cet amendement vise à élargir les modalités de la saisine du Médiateur de la République en ouvrant, parallèlement à la saisine parlementaire, une possibilité de saisine directe. Il vise également à ouvrir la possibilité de saisine directe des délégués du Médiateur par les citoyens. La commission des lois a émis un avis favorable, même si certains de ses membres ne sont pas très favorables à cette initiative.

Je croyais que le Médiateur de la République était à l'origine de cet amendement. Mais celui-ci m'a confirmé l'origine parlementaire de ce dernier. Je cherche toujours qui en est l'instigateur...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion