Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous voterons cet amendement. Les parlementaires jouent bien entendu un rôle utile en cette matière. Très souvent, des citoyens viennent nous exposer leur souhait de saisir le Médiateur d'une question qui est, par exemple, en instance devant la justice. Nous leur expliquons que cette voie n'est pas la bonne, qu'elle n'aura aucun effet.

Le rôle des parlementaires peut donc être tout à fait bénéfique, et il est heureux qu'on l'étende aux parlementaires européens. Mais cela n'enlève rien au fait que la saisine directe du Médiateur est un droit donné au citoyen. Cette disposition, qui existe dans de nombreux pays européens, est bénéfique puisqu'elle va dans le sens d'un meilleur accès de chacun au droit.