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Intervention de Éric Besson
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Articles additionnels après l'article 2
Éric Besson, secrétaire d'État :
Je souscris à l'analyse de M. le rapporteur.
Le Gouvernement souhaite donc le retrait de cet amendement, faute de quoi son avis sera négatif.
