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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Articles additionnels après l'article 2, amendements 22 23
Philippe Richert, président :Les amendements n° 22 et 23 sont retirés.
Monsieur Jacques Gautier, l'amendement n° 30 rectifié est-il maintenu ?
