Intervention de Éric Besson

Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Articles additionnels après l'article 2

Éric Besson, secrétaire d'État :

Le Gouvernement est du même avis que la commission, monsieur le président. Il souhaite de retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

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