Intervention de Éric Besson

Monsieur le sénateur, le Gouvernement partage pleinement l'objectif de simplification de la procédure de rétablissement personnel visé par votre amendement. Votre proposition tire en effet toutes les conséquences du fait que cette procédure est très souvent sollicitée par des débiteurs qui n'ont guère de patrimoine à liquider ; elle figurait d'ailleurs dans le rapport du comité de suivi de la loi Borloo du 1er août 2003.

La procédure actuelle est trop complexe pour ces situations proches de l'exclusion. Il faut donner au juge qui prend la mesure du problème dès le début de la procédure la faculté de clore celle-ci immédiatement.

Animé, comme vous, par un souci d'efficacité, le Gouvernement finalise un projet plus global de simplification du rétablissement personnel. L'avis des acteurs économiques concernés devant être recueilli, je m'en remets à la sagesse de votre assemblée sur l'opportunité d'adopter, dès aujourd'hui, cette mesure.