Intervention de Éric Besson

Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Articles additionnels après l'article 2

Éric Besson, secrétaire d'État :

Monsieur le sénateur, vos craintes étaient, en l'espèce, fondées : je suis du même avis que M. le rapporteur ; je demande le retrait de cet amendement.

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