Intervention de Bernard Saugey

Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Article 3

Photo de Bernard SaugeyBernard Saugey, rapporteur :

Comme Mme Mathon-Poinat et les signataires de cet amendement le reconnaissent, le code de la santé publique prévoit déjà cet accompagnement médico-social, et les services départementaux de la protection maternelle et infantile s'en acquittent, je le pense, avec conscience et professionnalisme.

Cette précision me semble donc inutile : je demande le retrait de l'amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion