Intervention de Philippe Richert

Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Article 3, amendement 42

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Madame Mathon-Poinat, l'amendement n° 42 est-il maintenu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion