Intervention de Bernard Saugey

Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Article 4

Photo de Bernard SaugeyBernard Saugey, rapporteur :

... - quand ils se marient ! Cet amendement a pour objet de faire obligation à l'officier de l'état civil - le maire ou l'un de ses adjoints - qui s'apprête à célébrer un mariage d'inviter les futurs époux à passer des examens médicaux. Honnêtement, une telle obligation ne me semble guère judicieuse, même si je n'y suis pas totalement opposé.

Quant aux précisions relatives au déroulement des consultations médicales prénuptiales, elles me semblent relever du domaine réglementaire.

C'est pourquoi je demande à notre collègue de retirer cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion