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Intervention de Éric Besson
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Article 4
Le Gouvernement partage la préoccupation exprimée par Mme Mathon-Poinat sur le principe du maintien des consultations prénuptiales dans les centres de PMI.
Le texte de l'article 4 de la proposition répond à cette préoccupation puisqu'il modifie le code de la santé publique, notamment l'article L. 2112-2, afin de préserver ces consultations et de maintenir l'obligation de diffuser des brochures d'information sanitaire aux futurs conjoints. Il ne paraît pas utile dans ces conditions de préciser au niveau législatif que la consultation comprend un entretien et un examen médical, ce qui relève de la responsabilité du médecin.
Aussi, après M. le rapporteur, je suggère le retrait de cet amendement. À défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.
