Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Article additionnel après l'article 4

M. Jean-Pierre Sueur. Nous ne sommes donc plus à une près !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact