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Intervention de Bernard Saugey
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Articles additionnels après l'article 5
Bernard Saugey, rapporteur :Cet amendement a pour objet de prévoir l'inscription automatique des mentions relatives à la nationalité sur les extraits avec filiation des actes de naissance afin que la personne qui souhaite obtenir un passeport électronique n'ait plus à produire une copie intégrale de son acte de naissance, au risque de découvrir qu'elle a été adoptée.
