Intervention de Bernard Saugey

Mon cher collègue, je suis comme vous très touché de l'accident navrant qui a eu lieu dans votre département. Mais l'obligation que vous prônez - tout à fait justifiée - est déjà prévue par les textes en vigueur : l'ordonnance du 23 décembre 1958 concernant les conditions du travail dans les transports routiers publics et privés en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière, modifiée en 2006 pour permettre la transposition de la directive communautaire du 15 juillet 2003 ; un décret du 2 mai 2002 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs et des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises ; enfin, un arrêté du 17 juillet 2002 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs.

Le programme de formation des conducteurs de véhicules affectés au transport routier de personnes devrait être prochainement revu dans le cadre de la transposition de la directive communautaire du 15 juillet 2003.

Si le Gouvernement confirmait cette analyse, vous pourriez sans crainte retirer votre amendement.