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Intervention de Éric Besson
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Articles additionnels après l'article 5
Éric Besson, secrétaire d'État :
Après les explications qui viennent d'être données par la commission, le Gouvernement espère que M. Sueur acceptera de bien vouloir retirer son amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.
