Intervention de Jean-Pierre Sueur

J'ai pris connaissance des textes invoqués par M. le rapporteur. Ils existent et sont bel et bien en vigueur.

Cependant, s'agissant de l'ordonnance du 23 décembre 1958, consolidée le 6 janvier 2006, la formation aux premiers secours ne figure pas à l'article 1er, qui définit les conditions de la formation.

Quant à l'arrêté du 17 juillet 2002, il renvoie cette précision à une annexe II concernant la formation continue obligatoire de sécurité. Or cette annexe n'a pas été publiée. En tout cas, nous n'avons pas pu en obtenir communication.

Il apparaît donc que l'objectif visé par notre amendement reste pertinent. Néanmoins, je serais prêt à le retirer si le Gouvernement prenait l'engagement d'inscrire dans un prochain décret une disposition prévoyant la formation aux premiers secours des conducteurs de transport routier de personnes.