Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Besson
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Articles additionnels après l'article 5
Éric Besson, secrétaire d'État :
Je souscris à l'avis de M. le président de la commission.
L'apprentissage des principes élémentaires du secourisme figure bien depuis plusieurs années au programme des formations obligatoires tant des conducteurs du transport routier de voyageurs que des conducteurs du transport routier de marchandises.
Sous réserve d'une d'analyse plus approfondie, le Gouvernement pourrait envisager, afin de donner satisfaction à M. Sueur, de rédiger une circulaire contenant des mesures plus précises. Je ne pense pas que nous puissions aller plus loin sur le plan juridique.
Je réitère donc le souhait, monsieur le sénateur, que vous retiriez votre amendement.
