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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Articles additionnels après l'article 5
Jean-Pierre Sueur :Je tiens tout d'abord à répéter à M. le président de la commission des lois que l'ordonnance du 23 décembre 1958 ne fait pas mention de la formation aux premiers secours.
