Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Articles additionnels après l'article 5
Jean-Pierre Sueur :Je parle bien de l'ordonnance, et non de la loi d'habilitation.
Ensuite, l'arrêté du 17 juillet 2002 renvoie à une annexe II, qui n'a pas été publiée.
Il est patent qu'un certain nombre de conducteurs de transport collectif de personnes n'ont pas suivi de formation aux premiers secours. C'est un fait !
Monsieur le secrétaire d'État, vous venez de dire que le Gouvernement allait se pencher sur la question. Vous me confirmez donc que le Gouvernement juge indispensable que tout conducteur d'un véhicule de transport collectif de personnes ait une formation aux premiers secours et qu'il prend l'engagement que celle-ci deviendra effective au plus vite. Vous ai-je bien compris ?
