Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Je ne vous mets pas en cause, monsieur le secrétaire d'État.

Il s'agit d'une question extrêmement grave, car il y a eu des drames. C'est la raison pour laquelle j'insiste pour que le Gouvernement prenne cet aspect en considération, quitte à adapter les textes ou à les préciser dans les semaines qui viennent, et pour que tout conducteur d'un transport collectif de personnes qui n'aurait pas reçu cette formation la suive très rapidement.

En attendant, je retire mon amendement.

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