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Intervention de Éric Besson
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Article 6
Éric Besson, secrétaire d'État :
C'est une excellente précision.
J'ai à nouveau l'occasion de dire que cette mesure emblématique de simplification allégera une contrainte administrative pesant sur les entreprises, qui économiseront ainsi 2 millions d'heures.
La suppression de cette obligation simplifiera également le travail des services fiscaux en libérant 180 000 heures de travail.
Pour ces raisons de fond, le Gouvernement émet un avis favorable.
