Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Article 7

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

J'avoue être un peu étonné par les explications qui nous ont été données.

Peu d'instances offrent aux collectivités locales l'occasion de s'exprimer, de faire entendre leur voix, afin que cela débouche sur des mesures concrètes en matière de finances. Or le Comité des finances locales en est une.

Je déplore donc le refus de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d'État d'offrir aux collectivités locales ce modeste espace de pleine et entière liberté de décision, d'autant que le Gouvernement dispose par ailleurs de tous les outils nécessaires pour les traiter comme il l'entend.

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