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Intervention de Bernard Saugey
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Article 7
Bernard Saugey, rapporteur :Le renvoi à un décret définissant un seuil paraît plus explicite que la référence aux marchés passés selon la procédure adaptée.
Ce seuil s'appliquera aussi bien aux marchés publics qu'aux accords-cadres.
Le renvoi au décret évitera en outre de modifier la loi pour tenir compte de l'évolution des prix.
La commission souhaite le retrait de cet amendement.
