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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Article 7, amendement 9
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 9 est présenté par M. Saugey, au nom de la commission.
L'amendement n° 17 est présenté par MM. Sueur, Collombat, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer les IX et IX bis de cet article.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 9.
