Intervention de Éric Besson

Le Gouvernement prend acte des propos de M. le président de la commission des lois, qui rejoignent ceux qu'avait tenus M. Sueur dans la discussion générale, sur la nécessité d'une transmission et, surtout, d'un examen rapide par l'Assemblée nationale des textes votés à l'unanimité par le Sénat.

L'« emprunt » de ces deux articles par les députés doit être considéré comme un hommage au travail de la Haute Assemblée.

Je partage votre point de vue, monsieur le président de la commission des lois. Le ministre chargé des relations avec le Parlement, M. Karoutchi, m'a affirmé tout à l'heure, en début de séance, qu'après les échanges qu'il avait eus avec vous-même, monsieur Hyest, et le président de l'Assemblée nationale, il s'engageait lui aussi à ce que votre proposition de loi soit discutée en début d'année prochaine.

Il me semble donc que vos préoccupations seront satisfaites.

Dans ces conditions, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.