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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Article 7, amendement 39
Philippe Richert, président :Je constate que ces amendements ont été adoptés à l'unanimité des présents.
L'amendement n° 39 rectifié, présenté par MM. Krattinger, Bel, Sutour et les membres du groupe Socialiste et apparentés est ainsi libellé :
Supprimer le XII de cet article.
La parole est à M. Simon Sutour.
