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Intervention de Simon Sutour
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Article 7
Simon Sutour :L'objet de cet amendement est de maintenir le droit actuel, afin de laisser subsister l'avis du conseil général pour la création ou la dissolution des syndicats de communes et des communautés de communes, sachant qu'il s'agit d'un avis simple.
