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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Article 7, amendement 39
Philippe Richert, président :Cette convergence de vue entre la commission, le Gouvernement et le groupe socialiste ne peut que nous réjouir.
Je mets aux voix l'amendement n° 39 rectifié.
