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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Article additionnel après l'article 7, amendement 48
Philippe Richert, président :L'amendement n° 48, présenté par MM. Todeschini, Sueur, Bel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé :
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est abrogé.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
