Intervention de Bernard Saugey

Monsieur Sueur, je n'entrerai pas dans ce débat aujourd'hui. Nous l'avons d'ailleurs déjà abordé hier en commission lors de l'examen des amendements extérieurs, alors même que c'est la commission des affaires culturelles, et non la commission des lois, qui est compétente en la matière.

Certes, vous avez eu tout à fait raison de le rappeler, nous sommes systématiquement interpellés à ce sujet, et notre collègue Pierre-Yves Collombat, vice-président de l'association des maires ruraux de France, connaît sans doute cette situation mieux que personne. Personnellement, lors des assemblées générales de l'association des maires et des maires ruraux de mon département, je suis interrogé à chaque fois sur cette disposition, qui pose effectivement un problème.

Que ce soit Michel Charasse qui l'ait proposée peut paraître paradoxal, mais là n'est pas la question, car un autre sénateur aurait très bien pu prendre une telle initiative.

En tout état de cause, il n'est pas concevable, me semble-t-il, de traiter un tel sujet « à la sauvette », à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi relative à la simplification du droit.