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Intervention de Bernard Saugey
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Article additionnel après l'article 7
Bernard Saugey, rapporteur :J'émets donc un avis défavorable sur cet amendement.
Je le répète, si je ne suis pas opposé par principe à la mesure proposée, j'estime que le moment est mal choisi pour en parler.
