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Intervention de Éric Besson
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Article additionnel après l'article 7
Éric Besson, secrétaire d'État :
Pour les mêmes raisons de forme que celles qui viennent d'être présentées par M. le rapporteur, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
