Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Monsieur le rapporteur, je prends acte de vos propos sur cet amendement, que, pour ma part, je soutiens.

Puisque vous estimez que le fait de débattre d'une telle disposition aujourd'hui reviendrait à l'examiner à la sauvette, je me permets de vous rappeler que le groupe communiste républicain et citoyen a déposé une proposition de loi ayant pour objet l'abrogation de l'article 89 de la loi de 2004. Je vous invite donc à soutenir notre initiative, afin que ce texte puisse venir ici même en discussion très prochainement !