Intervention de Pierre-Yves Collombat

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à mon sens, cette disposition est une parfaite illustration de l'adage selon lequel l'enfer est pavé de bonnes intentions. Pour en avoir discuté avec Michel Charasse, je peux vous dire qu'il en est lui-même persuadé !

En réalité, l'intention première de notre collègue était de réagir à la pratique de certaines communes très « futées » qui, plutôt que de participer aux frais de l'école publique de la commune voisine dans laquelle leurs enfants sont scolarisés, trouvaient beaucoup plus simple et surtout beaucoup moins onéreux d'envoyer ces derniers à l'école privée, ce qui leur permettait de continuer à négliger l'entretien de leurs propres écoles.

Or l'adoption de la mesure proposée a produit des effets collatéraux qui n'étaient vraiment pas du tout prévus. C'est un secret de Polichinelle : les maires, les maires ruraux en particulier, sont très remontés contre cette disposition et expriment de vives inquiétudes.

Monsieur le rapporteur, vous avez avancé un argument de forme pour vous opposer à notre amendement : la suppression d'un dispositif aussi important ne pourrait pas être actée aujourd'hui, au motif, selon vous, que cela reviendrait à la voter « à la sauvette ».

Or, précisément, je souhaite rappeler les conditions dans lesquelles la proposition de M. Charasse a été adoptée.