Intervention de Pierre-Yves Collombat

Je ne vous le fais pas dire, mes chers collègues !

Puisque cette disposition calamiteuse a justement été adoptée à la sauvette, pourquoi donc ne pas la supprimer aujourd'hui, à une heure beaucoup moins tardive et sans qu'il soit besoin d'arrêter de nouveau les pendules ?

Par ailleurs, sur le fond, au-delà du débat sur le véhicule législatif approprié, il convient tout de même de préciser que l'ensemble des communes disposent d'écoles publiques, sur leur territoire ou à côté, dans lesquelles elles envoient leurs enfants et aux frais desquelles elles participent.