Intervention de Philippe Richert

Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Article additionnel après l'article 7

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Mon cher collègue, comme beaucoup d'autres, j'étais présent au moment de l'examen et de l'adoption de l'amendement de M. Charasse, et je peux vous dire que cela ne s'est pas du tout passé dans les conditions acrobatiques que vous avez décrites.

M. Charasse a présenté son amendement. La commission saisie au fond s'est dite très perplexe et a réservé sa position en sollicitant l'avis du Gouvernement, lequel a émis un avis favorable. Le débat s'est déroulé d'une façon très convenable, à une heure qui, contrairement à ce que vous avez indiqué, n'était pas du tout tardive.

Telles sont les précisions que je souhaitais apporter, mais cela n'enlève rien à l'argumentaire que vous venez de développer. Au demeurant, chacun connaît les capacités de persuasion de M. Charasse, notamment sur des dossiers qui concernent à la fois les collectivités et les finances publiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion