Intervention de Christian Cointat

La position exprimée par M. le rapporteur est pleine de sagesse. Il conviendra effectivement de reprendre le débat, mais dans un autre cadre.

N'oublions pas, cependant, que la liberté de choix des parents est un élément central. Il faudra bien que quelqu'un paie, qu'il s'agisse de la commune d'accueil ou de la commune de résidence. Je préfère personnellement, pour des raisons d'équité, que la charge repose sur la commune où la famille paie ses impôts locaux.

Il faudra reprendre cette question en alignant les régimes de l'enseignement public et privé, dans un cadre déterminé.

Mais ne remettez pas en cause, par ce biais, la liberté de choix des parents, car c'est malheureusement ce qui se cache derrière le présent amendement !