Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Article additionnel après l'article 7

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. À chaque fois qu'on fait une proposition de loi, elle va à la niche !

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