Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Philippe Richert

Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Article additionnel après l'article 7, amendement 48

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 48.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org