Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Articles additionnels après l'article 10

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Cet amendement a été inspiré par les élus de la ville de Rennes, qui souhaiteraient que les réunions du conseil municipal puissent se tenir dans l'hémicycle de la communauté d'agglomération, cet hémicycle, situé sur le territoire de la commune de Rennes, étant extrêmement bien adapté.

Le développement de l'intercommunalité créant des situations de ce type, on peut admettre qu'un tel amendement aille dans le sens de la simplification en même temps que de l'économie. Après tout, le même hémicycle peut servir pour la ville centre - ou, d'ailleurs, pour une autre commune - et pour la communauté d'agglomération ou la communauté urbaine !

C'est pourquoi il m'est apparu opportun de soumettre à notre assemblée cette proposition de nos collègues - de toutes tendances politiques, je crois - élus de la commune de Rennes.

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