Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Saugey
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Articles additionnels après l'article 10
Bernard Saugey, rapporteur :Il s'agit d'une proposition de nature à simplifier utilement le fonctionnement des communes et la commission y est favorable.
