Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Saugey
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Articles additionnels après l'article 10
Bernard Saugey, rapporteur :L'amendement de notre excellent collègue concerne effectivement l'organisation de la distribution publique d'électricité, mais la commission n'est pas certaine qu'il ait pour objet de réaliser une simplification et elle souhaite en conséquence entendre l'avis du Gouvernement.
