Intervention de Bernard Saugey

Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Articles additionnels après l'article 10

Photo de Bernard SaugeyBernard Saugey, rapporteur :

L'amendement de notre excellent collègue concerne effectivement l'organisation de la distribution publique d'électricité, mais la commission n'est pas certaine qu'il ait pour objet de réaliser une simplification et elle souhaite en conséquence entendre l'avis du Gouvernement.

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