Intervention de Éric Besson

La loi n'a pas entendu faire des départements des autorités organisatrices de droit commun au même titre que les communes et les syndicats intercommunaux. Il s'agit au contraire d'une simple survivance historique, destinée à demeurer exceptionnelle. Il n'y a pas d'ambiguïté sur ce point puisque la loi a explicitement prévu que ce régime dérogatoire ne pourrait pas être étendu à d'autres départements que le Loiret et la Sarthe.

Votre proposition, monsieur du Luart, tend à conforter le rôle des départements comme autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité. Il apparaît pourtant clairement que l'objectif de la loi du 9 août 2004 était exactement inverse.

Compte tenu du caractère obligatoire et résiduel de la compétence actuellement exercée par ces deux départements, il ne semble pas pertinent d'envisager de leur transférer une ressource fiscale d'origine communale.

Dans ces conditions, je vous invite à retirer cet amendement ; faute de quoi, j'en demanderai le rejet.