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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Division additionnelle après l'article 10, amendement 16
Philippe Richert, président :L'amendement n° 16 est retiré.
La parole est à M. Jean-René Lecerf, pour présenter l'amendement n° 15.
