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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Article 11, amendement 50
Philippe Richert, président :L'amendement n° 50, présenté par M. Saugey, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer le III de cet article.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur les amendements identiques n° 18 et 45.
