Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Article 12, amendement 51
Philippe Richert, président :L'amendement n° 51, présenté par M. Saugey, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
