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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Article additionnel après l'article 12
Philippe Richert, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 12.
CHAPITRE V
Abrogation de dispositions diverses
