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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Simplification du droit — Article 13, amendement 53
Philippe Richert, président :L'amendement n° 53, présenté par M. Saugey, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer le trente-quatrième alinéa (33°) du III de cet article
La parole est à M. le rapporteur.
