Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Je partage l'avis de Jean-Pierre Sueur.

Naturellement, ce n'est pas la première fois que nous nous trouvons dans une telle situation. De plus, comme souvent, le Gouvernement demande à être habilité à légiférer par ordonnance, un cas de figure où nous, les parlementaires, aimons à y regarder de plus près !

Je trouve donc éminemment regrettable que ce texte soit arrivé au Sénat seulement hier et que le Gouvernement fasse passer « en douce » - j'emploie à dessein cette expression - un amendement qui tend à l'autoriser à légiférer par ordonnance, quel que soit d'ailleurs l'objet de cette dernière.

Nous voterons donc contre cet amendement.